Mentions légales
PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du présent site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : DEVOTEL ST.BARTH
Quartier Marigot
97133 Saint-Barthélemy
Création du site Internet : DEVOTEL ST.BARTH
Responsable de la publication : DEVOTEL ST.BARTH
Le responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur :
Wix Online Platforms Limited
1 Grant’s Row
Dublin 2 D02HX96
Irlande
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par DEVOTEL ST.BARTH, qui s’efforcera, dans la mesure du possible, d’en informer préalablement les utilisateurs.
Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer régulièrement afin d’en prendre connaissance.
DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le présent site a pour objet de fournir des informations concernant la Villa LA ISLA, située à Marigot à Saint-Barthélemy, ainsi que les prestations proposées dans le cadre de sa location.
DEVOTEL ST.BARTH s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, DEVOTEL ST.BARTH ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires lui fournissant ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve des modifications ayant pu intervenir depuis leur mise en ligne.
LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
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DEVOTEL ST.BARTH ne saurait également être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire du site résultant notamment d’une opération de maintenance, d’un incident technique ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales applicables en matière de propriété intellectuelle.
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Le cas échéant, DEVOTEL ST.BARTH se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en présence de contenus illicites, injurieux, diffamatoires, discriminatoires, haineux, pornographiques ou portant atteinte aux droits de tiers.
GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées ainsi qu’au respect des éventuelles obligations légales applicables.
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Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
Les demandes relatives à l’exercice de ces droits peuvent être adressées par courrier à :
DEVOTEL ST.BARTH
Quartier Marigot
97133 Saint-Barthélemy
Toute personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles.
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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.En cas de litige, les règles légales applicables en matière de compétence juridictionnelle s’appliquent.
PRINCIPAUX TEXTES APPLICABLES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur.
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD).
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.